Réponse à la consultation publique sur le projet de modernisation du Cadre réglementaire en milieux hydriques, dont les zones inondables, et de l’encadrement des ouvrages de protection contre les inondations du ministère de l’Environnement, de la Lutte aux changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP)
Étude du projet de loi 57 - Loi visant à protéger les élus et à favoriser l'exercice sans entraves de leurs fonctions en modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
Étude du projet de loi 86 - Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité : Commentaires et propositions de la TREMBSL
Recommandations du mémoire: Préparons l'avenir des forêts bas-laurentiennes en bâtissant sur le sens et la valeur qu’elles créent pour nos communautés
Mémoire: Pour la protection et la diversification des modèles agricoles favorisant l'habitation du territoire et la vitalité de nos municipalités
Avis déposé à la Commission de la représentation électorale en réponse à la consultation sur la révision de la carte électorale provinciale (octobre 2023)
Un aménagement du territoire pour l'ensemble du Québec : Mémoire à la Consultation sur le projet d'Orientations gouvernementales en aménagement du territoire (juillet 2023)
Avis déposé à la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de Québec (août 2022)
Sophie DuchaineCoordonnatriceTable régionale des élu·es municipaux du Bas-Saint-Laurent
581-246-0438sduchaine@crdbsl.org
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