Programme d’aménagement durable des forêts
Le Collectif régional de développement du Bas-Saint-Laurent est désigné par l’ensemble des MRC du Bas-Saint-Laurent pour assurer la gestion du programme d’aménagement durable des forêts (PADF) mis en place par le gouvernement du Québec.
Ainsi, le CRD assure :
- la coordination des tables locales de gestion intégrées des ressources et du territoire (TLGIRT) du Bas-Saint-Laurent (Volet A);
- l’administration des fonds destinés à la réalisation de travaux d’aménagement forestier sur les territoires forestiers résiduels sous entente de délégation de gestion (Volet B).
Volet A : Tables de gestion intégrée des ressources et du territoire
La Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier prévoit que le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) élabore un plan tactique et un plan opérationnel d’aménagement forestier intégré pour chacune des unités d’aménagement (UA), en collaboration avec la table locale de gestion intégrée des ressources et du territoire (TLGIRT).
Selon cette loi, les TLGIRT sont mises en place pour chaque unité d’aménagement forestier dans le but d’assurer une prise en compte des intérêts et des préoccupations des personnes et organismes concernés par les activités d’aménagement forestier planifiées, de fixer des objectifs locaux d’aménagement durable des forêts et de convenir des mesures d’harmonisation des usages.
Les TLGIRT constituent un élément central du nouveau régime forestier. Elles sont le lieu privilégié pour soulever les intérêts et les préoccupations des utilisateurs de la forêt publique en regard de la planification forestière.
consultez le site Web des Tables GIRT
Volet B : Travaux sur les terres publiques intramunicipales
Chaque année, le CRD ouvre un appel à projets aux organismes du Bas-Saint-Laurent admissibles qui souhaitent bénéficier d’un soutien financier afin de réaliser des projets admissibles dans le volet B du PADF. Le volet B vise spécifiquement à réaliser des activités d’aménagement forestier sur les territoires forestiers résiduels sous ententes de délégation de gestion en vigueur.
Au Bas-Saint-Laurent, les territoires concernés correspondent aux terres publiques intramunicipales, ainsi que le territoire de la réserve de Parke administré par la Première Nation Wolastoqiyik Wahsipekuk. La liste des territoires sous ententes de délégation de gestion et sous convention de gestion territoriale au Bas-Saint-Laurent est disponible sur le site internet du ministère des Ressources naturelles et des Forêts.
Tables de gestion intégrée des ressources et du territoire (TLGIRT)
- 1
Rapports d’activités et fiches synthèse
- 2
Cadre de référence sur le fonctionnement TLGIRT
- 3
Rapports de consultations publiques
La Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier prévoit la consultation de la population sur l’aménagement forestier intégré et sur les orientations en matière de gestion et de mise en valeur du milieu forestier. L’objectif poursuivi est de permettre à la population d’influencer l’aménagement et la gestion des forêts en faisant connaître au ministre leur avis sur les projets envisagés. Le ministre peut alors obtenir de nouvelles idées, ce qui permet d’améliorer les projets, tout en répondant le plus possible aux valeurs et aux besoins de la population et à l’intérêt général des Québécois. Dans ce cadre, le MRNF est responsable de réaliser les consultations publiques en lien avec la planification forestière et le CRD est responsable de rédiger les rapports de consultation.
Pour accéder aux rapports des consultations publiques, cliquez ici.
Pour accéder aux rapports de suivi des consultations publiques, cliquez ici.
